Transaction immobilière : une seule règle, la patience
Vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves au prix de vos rêves, mais dans combien de temps allez-vous pouvoir y emménager ? Vous avez enfin trouvé des acquéreurs pour votre bien, mais quand allez-vous réellement leur laisser la place ?
Les transactions immobilières sont soumises à des règles fiscales strictes, à des démarches précises et à des délais incompressibles. Des délais indépendants de votre volonté, ou de celle du notaire, et qui rythment le cours de votre transaction immobilière. Il va vous falloir faire preuve de beaucoup de patience pour arriver le plus sereinement possible au bout de cette aventure. Une aventure immobilière qui peut se révéler un casse-tête pour les non-initiés.
Vente
Immobilier
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23 mars 2025
LE ZOOM IMMO
L'échelle du temps immobilier
J0
Signature de l’offre d’achat
J7
Signature du compromis de vente
J70
J+10
J+30 à 60
J+60
Fin du délai de rétractation
Validation offre prêt immobilier
Fin du droit de préemption de la mairie
Signature de l'acte définitif de vente
Signature de l’offre d’achat : au plus vite !
Vous souhaitez acheter un bien immobilier que vous venez de visiter ? Vous allez signer une offre d’achat. Elle entérine votre intérêt pour ce bien et fixe son prix d’achat. Ce document se signe très rapidement, dans l’intérêt de tout le monde : acquéreur, vendeur et mandataire immobilier. Une fois l’offre contresignée par le vendeur, débute la rédaction du compromis de vente permettant de se mettre d’accord sur l’ensemble des conditions de la vente.
Signature du compromis de vente : entre 1 et 5 semaines
Le compromis de vente c’est le premier contrat à signer. Il fixe l’ensemble des conditions de réalisation de la vente. C’est le préalable à l’acte authentique. Il se signe chez le notaire ou en agence. Il faut compter a minima 1 semaine, si le bien n’est pas en copropriété. Ce délai s’entend pour un notaire ultra-réactif qui a déjà en sa possession certains documents (diagnostics, état civil des 2 parties, pré-état daté…) indispensables à la rédaction de ce compromis. Mais le plus souvent, 1 mois, voire un peu plus, est nécessaire avant de signer ce compromis de vente.
Délai de rétractation : 10 jours
Une fois le compromis de vente signé, débute le délai de rétractation. Attention, il démarre au lendemain de la première présentation à l’acquéreur, du courrier comprenant le compromis et ses annexes. Ce courrier est obligatoirement un courrier recommandé (électronique ou papier). Pendant 10 jours l’acquéreur peut renoncer à la vente sans aucune justification. L’acompte versé lors de la signature du compromis, sera récupéré à 100 %. C’est un délai d’ordre public, obligatoire et irréductible.
Délai de financement immobilier : 1 mois a minima
La grande majorité des acheteurs financent leur achat par le biais d’un crédit immobilier. Le compromis de vente contient donc une condition suspensive d’obtention de crédit avec une durée notifiée. La durée légale minimum est d’un mois. Personne ne peut obliger un acquéreur à trouver un crédit en moins d’un mois, c’est la loi. Et un mois pour obtenir son crédit c’est rare. Ce délai court beaucoup plus longtemps. En effet, il est lié au temps nécessaire pour accorder et émettre les offres de crédit par les banques. La plupart des banques s’engagent à boucler un dossier de crédit immobilier entre 45 à 60 jours. C’est pourquoi, il est très souvent prévu un délai de 60 jours dans le compromis. Si l’acquéreur n’a pas obtenu de crédit à la fin de cette durée, il a le droit de se rétracter et récupère son acompte. Évidemment, il doit apporter la preuve des refus des banques dans le délai imparti. Le vendeur repart alors en chasse d’un nouvel acheteur. Tout redémarre à zéro.
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Droit de préemption urbain : 2 à 3 mois selon le périmètre
Quel que soit le lieu d’implantation du bien, le notaire doit vérifier qu’aucun droit de préemption ne sera opposé à l’acquéreur. Le droit de préemption peut être avancé par la mairie, on parle alors de droit de préemption urbain. La mairie dispose de 2 mois pour faire valoir son droit de préemption, parfois 3 mois dans certaines zones dites sensibles. Passé ce délai, le propriétaire a le droit de céder son bien à qui il le souhaite. Le droit de préemption de la mairie est purgé après la signature du compromis. Si la mairie renonce, la vente se poursuit avec l’acquéreur !
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Signature de l’acte définitif de vente : 3 mois après la signature du compromis
Vous comprenez pourquoi on dit qu’entre la signature du compromis et la signature de l’acte définitif il faut compter 3 mois au minimum ! Et finalement, 3 mois c’est assez rapide au vu de toutes les étapes à franchir, de toutes les pièces à collecter et de toutes les démarches à établir. Vous pouvez aussi considérer cette période comme une étape nécessaire à la sécurisation et à la conformité de votre projet immobilier.
